Annulation de la décision du CSA retirant l’autorisation de la société exploitant la chaîne Numéro 23
Le Conseil d’État annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23.
Il a considéré que le simple fait qu’un actionnaire cède des actions quelques années après avoir obtenu l’autorisation et réalise une plus-value importante ne suffit pas à faire regarder l’opération comme illicite.
Lire le texte sur le site du Conseil d'Etat