Déchéance de nationalité : un contrôle approfondi du juge administratif

12 juin 2016 Jérôme Léron
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Etrangers, Procédure

Le 7 octobre 2015, le Premier ministre a déchu de leur nationalité française cinq personnes condamnées pour des actes de terrorisme.

Par cinq arrêts rendus le 8 juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé l’étendu du contrôle du juge administratif sur ces décisions. Estimant que, malgré leur caractère de sanction administrative, le contentieux relève de l’excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a jugé qu’il devait exercer un contrôle de proportionnalité sur les mesures prises.

Un tel contrôle se justifie en raison des conséquences de la déchéance de nationalité pour les personnes concernées.

Même commise sur un bulletin de vote, une irrégularité ne conduit pas forcément à l’annulation des suffrages

4 juin 2016 Jérôme Léron
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Elections

Dans un arrêt du 11 mai 2016, à propos des élections régionales, le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle le juge de l’élection doit apprécier les effets d’une irrégularité sur le comportement des électeurs pour déterminer si elle doit entraîner ou non l’annulation du scrutin.

Ainsi, le fait de faire figurer sur les bulletins de vote le nom du Président d’un parti politique alors qu’il n’était pas candidat est irrégulier. Mais si elle n’a pas introduit de confusion dans l’esprit des électeurs, cette circonstance ne conduit pas à l’annulation des suffrages et du scrutin.

Lire la décision sur Légifrance